1. Introduction
1.1 Dazzlehand Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans avertissement préalable. Les changements deviennent applicables dès leur mise en ligne sur cette page et n’entraînent pas de rétroactivité concernant les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter fréquemment. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés par Dazzlehand Casino implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions.
2. Compte
2.1 Pour jouer en argent réel sur Dazzlehand Casino, l’ouverture d’un compte est indispensable.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Dazzlehand Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en conservant ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est fortement conseillé de choisir un mot de passe solide, incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif et créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de procéder au recouvrement des éventuels fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles visant à vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de transmettre l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Dazzlehand Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, Dazzlehand Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Dazzlehand Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de garantir le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, dès réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Dazzlehand Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Dazzlehand Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont en principe liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (dans le cas d’un gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et s’il n’est pas nécessaire d’effectuer des vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Dazzlehand Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions exploiter les données transmises pour satisfaire à nos obligations de vigilance, effectuer des recherches publiques et mener des contrôles afin de confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nos procédures de diligence sont en cours, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que les vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf lorsque la loi nous impose de différer ou de retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication envoyée en vue de fournir des informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons son enregistrement et prendrons toute mesure requise par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à tout moment et à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant un montant et une période déterminés. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de celle-ci. Il est précisé que les dépôts effectués durant la période considérée seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité, selon son choix, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée donnée via l’option de « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. À la mise en place de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toute restriction ou exclusion prend effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.dazzlehandcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Le personnel n’a aucun accès pour modifier les options de caisse, celles-ci ne pouvant être ajustées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou levée de limite sera effective sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et la confidentialité et l’intégrité des données circulant sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services mentionnés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les informations personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Dazzlehand Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon équitable, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires habilités au traitement de données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Dazzlehand Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en lieu sûr, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Dazzlehand Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Dazzlehand Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Dazzlehand Casino conservera ces données pendant la période imposée par les règles en matière de jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Dazzlehand Casino nécessite l’enregistrement de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées “cookies”. L’usage de cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.dazzlehandcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Dazzlehand Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut soumettre une réclamation à notre service client en écrivant à [email protected] et en suivant les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler tout problème ou litige relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais en raison d’un problème serveur, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; coupures d’infrastructures telles que la fibre optique, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des installations de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vérifier et de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Dazzlehand Casino exclut également les personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Dazzlehand Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 En cas de clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera restitué sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Ainsi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Dazzlehand Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Dazzlehand Casino, accroître vos chances de gains ou que vous ayez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, de manière mal intentionnée.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments (liste non exhaustive) à votre avantage. Les gains liés pourront être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Lorsqu’un litige relatif à un dépôt est déposé, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature de la réclamation.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement de dépôt accepte les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
